1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
ISQELVO
Entreprise individuelle établie au Japon
Shinjuku i-Land Tower
7-4-2 Nishi-Shinjuku
Shinjuku-ku, Tokyo 163-1390
Japon
Adresse en japonais :
〒163-1390 東京都新宿区西新宿新宿アイランドタワー7-4-2
E-mail : salesupport@isqelvo.com
Téléphone : +81 3-6847-5293
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes passées auprès de ISQELVO par des consommateurs situés en France.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions et politiques applicables et les accepter.
La version applicable est celle publiée au moment de la commande.
3. Produits
ISQELVO commercialise notamment :
- des fauteuils à bascule ;
- des fauteuils pivotants ;
- des lits doubles ;
- des tables de ping-pong ;
- des tables de jardin ;
- des tonnelles de jardin.
Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles disponibles, notamment les dimensions, les matériaux, les variantes et les éléments inclus.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, ISQELVO en informe le client et rembourse les sommes encaissées pour l’article concerné.
Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord préalable du client.
5. Prix et taxes
Les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA ainsi que les taxes applicables.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP — livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont inclus dans le montant affiché ou pris en charge par ISQELVO.
Aucun supplément fiscal ou douanier n’est demandé lors de la livraison.
6. Frais de livraison
La livraison standard avec suivi est facturée 8,74 €.
Elle est gratuite dès 155,90 € d’achat admissible.
Les frais applicables et le montant total sont affichés avant le paiement.
7. Formation de la commande
Avant de payer, le client peut vérifier et corriger :
- les produits et quantités ;
- ses coordonnées ;
- son adresse de livraison ;
- les frais applicables ;
- le montant total.
La commande est confirmée après acceptation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
8. Refus ou annulation par ISQELVO
ISQELVO peut refuser ou annuler une commande en cas :
- d’indisponibilité du produit ;
- d’échec du paiement ;
- d’erreur manifeste affectant le prix ou la description ;
- d’informations de livraison inexploitables ;
- de fraude établie ;
- d’impossibilité légale d’exécution.
Toute somme encaissée pour une commande annulée est remboursée au moyen du mode de paiement initial.
9. Paiement
Les paiements sont traités dans l’environnement sécurisé d’Authorize.net.
Les cartes acceptées sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express.
La commande entre dans le processus de traitement après confirmation du paiement.
10. Livraison
Le délai total estimé entre la confirmation du paiement et la livraison est de 7 à 16 jours ouvrés.
Un numéro ou un lien de suivi est communiqué dès son attribution par le transporteur.
Le client doit fournir une adresse exacte et complète et signaler toute erreur avant l’expédition.
11. Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation de sa commande jusqu’à sa remise au transporteur.
La demande doit être envoyée sans délai à salesupport@isqelvo.com, avec le numéro de commande.
Après confirmation de l’annulation, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
12. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit légal de rétractation sans fournir de motif.
La décision doit être notifiée par une déclaration claire avant l’expiration du délai. Aucune autorisation préalable n’est requise.
Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours.
13. Retour commercial sous 30 jours
ISQELVO accepte les retours de produits admissibles pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période inclut le délai légal de rétractation de 14 jours.
Du 15e au 30e jour, le produit doit être complet, non endommagé et ne pas avoir été utilisé au-delà d’un simple examen.
Aucuns frais de restockage ne sont appliqués.
14. Frais de retour
ISQELVO prend en charge les frais nécessaires lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’un motif personnel, les frais directs de renvoi sont à la charge du client.
15. Remboursements
En cas de rétractation légale, le remboursement intervient dans le délai légal de 14 jours. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition.
Pour un retour commercial accepté entre le 15e et le 30e jour, le remboursement est initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et la vérification du produit.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial.
16. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La politique commerciale de retour ne limite pas ces garanties.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, à la Déclaration relative au RGPD et à la Politique relative aux cookies.
18. Droit applicable
Les commandes conclues avec des consommateurs situés en France sont soumises au droit français, sans limitation des protections impératives applicables.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à salesupport@isqelvo.com. En l’absence de solution amiable, le consommateur conserve son droit de saisir la juridiction compétente.