1. Période de retour
ISQELVO accepte les retours de produits admissibles pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne s’ajoute pas à celui-ci.
2. Droit légal de rétractation
Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception, sans fournir de motif.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit.
La décision doit être communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration claire envoyée à salesupport@isqelvo.com.
Aucune autorisation préalable n’est requise.
3. Délai de renvoi
Après notification de la rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours calendaires.
Le client doit conserver la preuve de dépôt ou de prise en charge du colis jusqu’à la clôture du dossier.
4. Retour commercial du 15e au 30e jour
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit :
- être complet ;
- ne pas avoir été endommagé par le client ;
- ne pas avoir été utilisé au-delà d’un simple examen ;
- comprendre ses pièces, accessoires et notices ;
- être correctement protégé pour le transport.
Aucuns frais de restockage ne sont appliqués.
5. Demande de retour
Pour faciliter le traitement, le client doit communiquer :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif du retour ;
- des photographies en cas de dommage, d’erreur ou de non-conformité.
La prise de contact facilite l’identification du colis, mais ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation.
6. Adresse de retour
Le colis doit être envoyé à :
ISQELVO
Shinjuku i-Land Tower
7-4-2 Nishi-Shinjuku
Shinjuku-ku, Tokyo 163-1390
Japon
Adresse en japonais :
〒163-1390 東京都新宿区西新宿新宿アイランドタワー7-4-2
Le numéro de commande doit être placé à l’intérieur du colis.
7. Emballage
Le produit doit être emballé de manière adaptée à sa nature, à son poids et à ses dimensions.
Les accessoires, pièces et notices doivent être regroupés et protégés.
Le client est responsable des dommages directement causés par un emballage manifestement insuffisant lors d’un retour organisé par ses soins.
8. Frais de retour pour changement d’avis
Les frais directs de renvoi sont à la charge du client lorsque le retour résulte :
- d’un changement d’avis ;
- d’une erreur de commande ;
- d’un motif personnel ;
- d’une préférence portant sur un produit correctement livré.
Le client organise l’expédition et conserve la preuve de dépôt.
9. Produit défectueux ou non conforme
ISQELVO prend en charge les frais nécessaires lorsque le retour concerne :
- un produit défectueux ;
- un article endommagé pendant le transport ;
- un produit différent de celui commandé ;
- un élément manquant ;
- un produit non conforme à sa description.
Après vérification, ISQELVO organise la réparation, le remplacement, l’envoi de l’élément manquant, une réduction du prix, le retour ou le remboursement.
10. Signalement d’un dommage
Le client doit transmettre à salesupport@isqelvo.com :
- son numéro de commande ;
- une photographie complète du produit ;
- des photographies détaillées du dommage ;
- des photographies de l’emballage ;
- une photographie de l’étiquette d’expédition.
Ces éléments permettent de constater le problème et d’organiser la solution appropriée.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits légalement exclus, notamment :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- aux produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- aux autres biens expressément exclus par la législation applicable.
Toute exclusion applicable est indiquée avant l’achat.
12. Manipulation du produit
Pendant le délai légal, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Une dépréciation peut être appliquée lorsqu’elle résulte de manipulations dépassant celles nécessaires à cet examen.
Cette règle ne limite pas les droits applicables aux produits défectueux ou non conformes.
13. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation légale, ISQELVO rembourse :
- le prix du produit ;
- les frais de livraison standard devant être restitués conformément à la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la déclaration de rétractation.
ISQELVO peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve valable de son expédition.
14. Remboursement du retour commercial
Pour un retour accepté entre le 15e et le 30e jour, le remboursement est initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et la vérification du produit.
Les frais de livraison initiale ne sont pas remboursés lorsque le retour commercial résulte d’un changement d’avis, sauf obligation légale contraire.
15. Mode de remboursement
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Aucuns frais de remboursement ne sont facturés.
Après son émission par ISQELVO, le délai d’apparition des fonds dépend de la banque ou du réseau de paiement.
16. Échanges
Un échange est effectué sous réserve de la disponibilité du produit demandé.
Lorsque le produit de remplacement n’est plus disponible, ISQELVO rembourse l’article retourné.
Toute différence de prix est communiquée avant la confirmation de l’échange.
17. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit français.
Lorsqu’un défaut apparaît dans les deux ans suivant la délivrance, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est réalisée sans frais et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement ne peut être réalisé conformément à la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
18. Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés.
Lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en réduit fortement l’utilisation, le consommateur peut restituer le produit contre remboursement ou le conserver en demandant une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
19. Maintien des droits légaux
La faculté commerciale de retour sous 30 jours ne remplace ni ne limite :
- le droit légal de rétractation ;
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie des vices cachés ;
- les recours applicables aux produits défectueux ;
- les autres droits impératifs du consommateur.
20. Contact
Pour toute demande de retour, d’échange ou de remboursement :
E-mail : salesupport@isqelvo.com
Téléphone : +81 3-6847-5293
Adresse :
ISQELVO
Shinjuku i-Land Tower
7-4-2 Nishi-Shinjuku
Shinjuku-ku, Tokyo 163-1390
Japon