Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’accès au site ISQELVO, son utilisation et les achats effectués par son intermédiaire.

L’utilisation du site implique le respect des conditions et politiques publiées.

2. Exploitant

Le site est exploité par :

ISQELVO
Entreprise individuelle établie au Japon

Shinjuku i-Land Tower
7-4-2 Nishi-Shinjuku
Shinjuku-ku, Tokyo 163-1390
Japon

E-mail : salesupport@isqelvo.com
Téléphone : +81 3-6847-5293

3. Produits

ISQELVO commercialise notamment des fauteuils à bascule, fauteuils pivotants, lits doubles, tables de ping-pong, tables de jardin et tonnelles de jardin.

Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles disponibles. Le client doit vérifier les dimensions, matériaux, variantes et éléments inclus avant de commander.

4. Utilisation du site

Il est interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• contourner ses dispositifs de sécurité ;
• introduire un programme malveillant ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• collecter des données sans autorisation ;
• exploiter les contenus protégés sans accord.

ISQELVO peut suspendre un accès compromettant la sécurité du site ou les droits d’un tiers.

5. Commandes et paiement

Avant le paiement, le client peut vérifier les produits, les quantités, ses coordonnées, les frais et le montant total.

La commande est confirmée après acceptation du paiement. Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont traitées par Authorize.net.

6. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes applicables.

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP. Aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est demandé à la livraison.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, marques, images, photographies et graphismes du site sont protégés.

Ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation, sauf utilisation permise par la loi.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, à la Déclaration relative au RGPD et à la Politique relative aux cookies.

9. Responsabilité

ISQELVO répond de ses obligations conformément à la législation applicable.

Aucune disposition ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

10. Droit applicable

Les contrats conclus avec des consommateurs situés en France sont soumis au droit français, sans limitation des protections impératives résultant de la loi de leur lieu de résidence.